Droits et devoirs de la personne malade et hospitalisée dans les lois
Les droits de la personne malade et hospitalisée tendent à s’affirmer, depuis plusieurs années , comme une exigence majeure réclamée avec de plus en plus d’insistance par la société.
Quelques textes internationaux et nationaux relatifs au droit des usagers des systèmes de santé .
Sur le plan international :
28 janvier 1942 – le devoir de l’information du médecin fondé sur le principe de “respect de la personne humaine “ est posé ( Arrêt Tessier ) .
10 décembre 1948 : déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de l’ONU.
Premiers fondements d’un droit des patients .
1961 : la Charte sociale européenne programme un droit à la santé .
1986: la charte européenne des enfants hospitalisés indique que l’enfant doit recevoir une information adaptée à son âge , son développement mental et son état affectif .
28-30 mars 1994 : declaration sur la promotion des patients en Europe, pour l’amélioration des relations entre soignants et malades .
Vous nous pardonnerez si nous sommes assez long , mais il est important de citer tous ces textes pour monter la volonté de la communauté internationale à promouvoir les droits des patients , ainsi la compréhension de tout ce qui va suivre sera plus aisée .
Maintenant , sur le plan national ,vous comprendrez , que c’est à partir de ces textes internationaux , que le législateur camerounais va à son tour , s’inspirer.
Préambule de la Constitution du 2 juin 1972 révisée par la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 : le fondement des droits du malade est affirmé par son rattachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des Nations Unies , la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées .
1983 : Décret n•83-166 du 12 avril 1983 portant Code de déontologie des médecins avec 75 articles .
Puis en 1996 : Loi n• 96/03 du 4 janvier 1996 portant loi cadre dans le domaine de la santé : affirmation de l’amélioration de l’état de santé des populations grâce à l’accessibilité aux soins intégrés et de qualité .
